Nos conditions générales de vente

Préambule

La société DELICORNER a pour activité la prestation de services aux entreprises. DELICORNER propose ses produits et services via le site www.delicorner.com, ou par tout autre moyen qu’elle jugera utile (notamment par téléphone ou par mail).

DELICORNER propose des produits et services en propre (ci-après les produits et services DELICORNER) et via des prestataires externes (ci-après les produits et services EXT).

Les présentes Conditions Générales de DELICORNER ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité de la société DELICORNER. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par DELICORNER.

Le Titre 1 définit les droits et obligations de DELICORNER et du CLIENT dans le cadre de la vente des produits et services.

Le Titre 2 définit les droits et obligations de DELICORNER et du PRESTATAIRE dans le cadre du service.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Article 1. Coordonnées de la société

DELICORNER au capital social de 10.200 euros ayant son siège social au 18 boulevard Montmartre 75009 PARIS est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 81383753100017. Pour contacter DELICORNER, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@delicorner.com.

Article 2. Capacité juridique

Les CLIENTS et PRESTATAIRES déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3. Zone géographique

Les produits et services ne sont pas proposés dans la même zone géographique.

TITRE 1 : DROIT ET OBLIGATIONS DE DELICORNER ET DU CLIENT - ARTICLES 4 à 17

Toute commande passée sur le site internet, par mail ou par téléphone suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Article 4. Contrats

Le service prévoit la livraison auprès du CLIENT de produits et services de plusieurs types :

• Abonnement aux services DELICORNER : articles 5 et 6 des présentes CGV

• Achat de produits et services DELICORNER ponctuels : articles 7

• Achat de produits et services EXT ponctuels : articles 8

Lors de sa prise de commande, le CLIENT sera amené à remplir et valider sa commande sur le site, par mail ou par téléphone. Le CLIENT devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société DELICORNER. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Article 5. Abonnement aux sevices Delicorner

L’abonnement aux services DELICORNER implique un engagement de 3 mois suite à la validation du CLIENT par retour de mail ou par renvoi du devis signé.

A l’issu des trois mois, l’engagement est tacitement renouvelé pour une période d’un an. Le CLIENT reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. En validant sa commande, le CLIENT déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

La première livraison aura lieu le jour choisi par le CLIENT.

Article 6. Désabonnement des services Delicorner

L’abonnement à l’année au service DELICORNER est reconduit de façon tacite d’une année sur l’autre. Il peut être dénoncé suivant un préavis d’au moins un mois avant la date d’anniversaire.

Pour se désabonner, Le CLIENT notifie Delicorner par une LRAR. À réception du courrier et à l’issue du mois en cours, le désabonnement est effectif.

Article 7. Tarifs des produits et services

Les prix de vente des produits et services sont indiqués en Euro hors taxes, étant entendu que les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par DELICORNER à tout moment. Des frais de livraison peuvent être appliqués si le CLIENT choisit un créneau de livraison restreint.

Les prix de vente des abonnements comprennent les frais de livraison pour Paris et sa première couronne, des frais de livraisons peuvent être appliqués en dehors de cette zone géographique.

Article 8. Mobilier

DELICORNER propose différents mobiliers au CLIENT pour qu’il dispose les produits dans l’entreprise. Ces mobiliers (paniers de fruits, meubles), sont mis à disposition par DELICORNER gratuitement ou de façon payante en fonction du mobilier. En cas de mise à disposition, le mobilier demeure la propriété de DELICORNER, le montant est fixé par DELICORNER. Le montant est ajouté sur la facture suivant la livraison du meuble.

Article 9. Caractéristiques - Conformité des produits

DELICORNER est enclin à modifier d’une semaine sur l’autre l’assortiment des produits proposés dans le service. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le CLIENT peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, par courriel à hello@delicorner.com ou par téléphone au 09 72 52 05 10, des produits figurant dans le service d’une semaine sur l’autre. Concernant le service de livraison, il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT s’abonne à un service de livraison « surprise ». Les produits livrés chaque semaine ne sont pas connus par le CLIENT préalablement à sa commande. Le CLIENT a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

DELICORNER n’intervient pas dans la réalisation ou la conception des renseignements propres aux produits emballés individuellement de marque différente de la sienne et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. En ce qui concerne, les produits emballés individuellement sous la marque DELICORNER et les produits placés en vrac dans des bacs, DELICORNER fournira les renseignements via étiquetage. DELICORNER fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le CLIENT de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le CLIENT admet et reconnaît.

Article 10. Disponibilité

Les offres présentées par DELICORNER sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après réception du bon de commande, le CLIENT sera averti par e-mail. Dans ce cas DELICORNER ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le CLIENT, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 11. Commandes

Lorsque Le CLIENT confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de modifier ses commandes et abonnements sur la plateforme Delicorner. Le délai minimum de prise en compte des modifications est compris entre 24 et 72 heures en fonction de la nature des produits.

DELICORNER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le CLIENT, ou en cas d’incident de paiement.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-modification d’adresse suite à un déménagement, la responsabilité de DELICORNER ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par DELICORNER, notamment pour indisponibilité des produits.

Article 12. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue par prélèvement dans les 10 jours suivant l’envoi de la facture. Dans l’impossibilité de recourir à ce moyen de paiement, le CLIENT pourra régler au moyen d’un chèque, ou par virement à réception de la facture.

Le CLIENT garantit à DELICORNER qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. DELICORNER ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. DELICORNER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le CLIENT ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 13. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le CLIENT lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par DELICORNER.

La livraison intervient le jour choisi par le CLIENT, dans la limite des possibilités de DELICORNER. La livraison interviendra avant 15h.

En cas d’absence du client, une seconde livraison se fera aux frais du CLIENT impliquant un surcoût de quinze (15) euros. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le CLIENT est tenu de prévenir DELICORNER au sept (7) jours avant le début de la semaine concernée en envoyant un courriel à hello@delicorner.com.

Article 14. Retour des produits

Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des services proposés.

Article 15. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client, une fois la livraison effectuée, étant donné la nature périssable des produits. En effet, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est matériellement plus possible, puisque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation. Le client sera donc réputé avoir renoncé à l’exercice de ce droit à l’intérieur du délai légal de rétractation. Il dispose cependant de la possibilité de se désabonner à tout moment.

Delicorner s'engage